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Tous nos prix s'entendent en € et Hors Taxes

Conditions générales de vente



1. Généralités

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation expresse et formelle de notre part.
Les présentes conditions de vente ne s'appliquent pas à des travaux de montage ou d'installation, qu'ils soient effectués par nos soins, lesdits travaux faisant l'objet d'un cahier de clauses particulières.

2. Commande de fournitures

Celles-ci peut être une simple fourniture de matériel standard ou une fourniture de matériel de régulation.
SORELEST n'accepte aucune retenue de garantie sur le prix de ses matériels.

3. Confidentialités

Les études, plans, dessins et documents de toute nature, remis ou envoyés par SORELEST demeurent toujours notre propriété.
L'acheteur ne peut donc ni les communiquer à des tiers, ni les reproduire totalement ou partiellement sous quelque motif que ce soit.

4. Logiciels

Les produits vendus par SORELEST peuvent contenir des logiciels. Ces logiciels sont la propriété de SORELEST, seule leur utilisation est concédée au client afin de les exploiter exclusivement sur le site précisé par le client à SORELEST.

5. Formation du contrat

  • Lorsqu'un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.
  • En cas de commande reçue de l'acheteur, celle-ci sera considérée comme acceptée définitivement après notre accusé de réception qui constituera dans ce cas les conditions particulières.
  • Les commandes négociées verbalement ou par l'intermédiaire de nos collaborateurs deviennent définitives après confirmation écrites des deux parties.
  • Les modifications postérieures à la commande ne pourront être prises en considération que par accord écrit des deux parties.
  • Après avoir été acceptée, une commande ne pourra être annulée qu'avec l'accord écrit de notre société et moyennant le paiement immédiat d'une indemnité égale à 20% du montant de la commande, sauf pour notre société à faire la preuve d'un préjudice supérieur.

6. Livraison – Transport

Sauf stipulation contraire, nos livraisons sont réputées effectuées dès leur mise à disposition en nos magasins, avant chargement sur camion, voiture, wagon ou bateau. Les marchandises sont à la charge de l'acheteur dès leur mise à disposition et voyagent, notamment, à ses risques et périls alors même que leur prix serait établi en franchise de port.
Il incombe à l'acheteur, sauf stipulation contraire, d'assurer les frais et risques de transport des biens vendus, postérieurement à la livraison. Toute réclamation relative aux livraisons ne sera plus recevable par SORELEC au-delà d'un délai d'un mois à compter de la date de la livraison concernée.

7. Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils sont comptés à partir de l'accusé de réception de commande ou de la réception de l'ensemble des renseignements techniques complémentaires éventuellement nécessaire à l'exécution de la commande.
Sauf accord écrit de SORELEST, les retards éventuels de livraison ne pourront pas donner lieu au paiement d'une indemnité quelconque.
Par ailleurs, toute responsabilité est déclinée quand les engagements contractuels de SORELEST seraient différés ou inexécutés par cas de force majeure (guerre, épidémie, incendie, grève, lock-out, défaillance d'un fournisseur…) sans que l'acheteur puisse prétendre à une indemnité. Dans ce cas SORELEST mettra en œuvre tous les moyens raisonnables en son pouvoir pour exécuter ses engagements dans les délais les plus courts possibles.
En toute hypothèse, la livraison ou l'achèvement dans les délais ne peut intervenir qu' à le condition que le client soit à jour de l'ensemble de ses obligations envers SORELEST, quelle qu'en soit la cause, en particulier quant aux acomptes devant être versés et aux retard de paiement.
   

8. Retour du matériel

Aucun retour ou échange de matériel n'est accepté sans l'accord préalable de SORELEST. En cas de reprise/échange dûment accepté par SORELEST, le matériel doit être retourné franco de port, sous emballage d'origine et reconnu en bon état dans notre atelier de Wolfisheim à l'adresse suivante :

SORELEST S.à.R.L
48 rue des Vignes – Zone Artisanale de Wolfisheim
BP 13
67032 STRASBOURG CEDEX

9. Prix

  • Les prix portés sur la documentation de tous ordres émanent de notre société ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne l'engagent qu'après confirmation.
  • Nos prix s'entendent hors TVA.

10. Assistance technique

Le montage et le raccordement de nos appareils ne sont pas compris dans nos prix. Les schémas sont communiqués sur demande pour les installations standardisées. Les frais de mise en service et d'intervention après-vente sont facturés en supplément.

11. Echange standard

Nos matériels sont facturés suivant le tarif d'échange standard en vigueur. Sur demande, des devis sont effectués, ils sont valable 1 mois après la date d'établissement. Sans réponse du client dans les 3 mois, SORELEST se réserve le droit de mettre le matériel en attente d'échange au rebut. SORELEST se réserve le droit de ne pas échanger les appareils trop défectueux ou trop anciens. Nos échanges standard sont garantis contre tout vice de conformité 12 mois à compter de la date de facturation.

12. Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire, les marchandises sont payables à Wolfisheim au comptant.

13. Garantie

Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut de matière, de fabrication ou de conception. Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période de 12 mois à compter de la mise en service.

La garantie est exclue :
  • si les dérangements ou incidents sont consécutifs à une utilisation de nos matériels non conforme à nos préconisations, en particulier en cas d'erreurs de raccordement, de montage ou de défaut d'entretien;
  • si le vice de fonctionnement résulte d'une intervention sur le bien effectué sans autorisation de SORELEST;
  • si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du matériel;
  • si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeur.
En aucun cas la garantie ne joue au-delà des prix facturés

14. Attribution de juridiction

Tout litige de quelque nature que ce soit, sera soumis au Tribunal de Commerce de Strasbourg.

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